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Plan de formation

Formation continue : Mode d’emploi
La formation continue est un élément essentiel de la performance des entreprises, en contribuant à renforcer les compétences et la motivation des personnels.
Réussites CCI / Canal 32

Bénéficiaires

Tout salarié peut bénéficier des actions prévues par le plan de formation dès lors qu’il est titulaire d’un contrat de travail.

Ceci exclut les stagiaires qui n’ont pas de contrat de travail.

Obligations de l’employeur

La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité puisqu’il a de toutes façon l’obligation de la financer au travers de ses cotisations aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

L’employeur est donc libre de :

  • déterminer sa politique de formation
  • de choisir les salariés qu’il souhaite en faire bénéficier [1]

Le choix des bénéficiaires du plan de formation ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié en raison :

  • de sa situation familiale,
  • de son orientation sexuelle,
  • de son âge,
  • de son origine ethnique,
  • ou de ses activités syndicales.

Réalisation du plan de formation

Le plan de formation est défini après le recensement des besoins des salariés.

Il est fixé pour l’année à venir.

Une fois établi, il doit être soumis à l’avis des représentants du personnel.


Condorcet peut vous aider :
  • à définir votre plan de formation
  • a monter le dossier pour l’organisme de financement auquel vous cotisez.
  • Dans la réalisation de l’action de formation
    • par ses propres formateurs
    • en recherchant et recrutant le formateur adéquat dans le cas de formations très spécifiques.

Voir en ligne : Service Public

Notes

[1Adaptation du salarié à son emploi

Lors de l’exécution du contrat de travail, l’employeur doit permettre l’adaptation permanente du salarié à son poste de travail, notamment par des actions de formation, en ce qui concerne l’évolution des métiers, des technologies et des organisations.

Ces actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions qui imposent des formations aux entreprises pour lesquelles elles sont applicables.

Par ailleurs, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation oblige l’employeur à assurer la formation en alternance de l’apprenti.

À savoir : dans les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur doit organiser pour chaque salarié qui atteint 45 ans un entretien professionnel au cours duquel il l’informe sur ses droits à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

[2À savoir : le plan peut également prévoir la possibilité de bénéficier d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

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