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La période de professionnalisation

La période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi d’une certaine catégorie de salariés par des participations à des actions de formation ou par des évaluations en vue de l’acquisition d’un diplôme professionnel.

Nature

La période de professionnalisation a pour objectif de permettre aux bénéficiaires :

  • de participer à des actions de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l’entreprise,
  • ou d’acquérir une qualification professionnelle, diplôme ou certificat professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche, qui soit en relation avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

La période de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques à l’acquisition d’un savoir faire par l’exercice dans l’entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Conditions pour en bénéficier

  • Bénéficiaires
    La période de professionnalisation s’adresse aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un CDI.
    • salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
    • salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans et qui comptent une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise,
    • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
    • les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes qui arrivent au terme de leur congé parental d’éducation,
    • les travailleurs handicapés.
La période de professionnalisation s’adresse également aux salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée.

Conditions

Le bénéfice de la période de professionnalisation est subordonné :

  • à la prise en compte par l’entreprise du pourcentage de salariés simultanément absents pour cause de formation. Ce pourcentage ne doit pas dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le bénéfice de la période de professionnalisation peut être différé, à l’initiative de l’employeur, lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée, au titre de la professionnalisation, d’au moins 2 salariés,
  • et à l’acceptation, par l’organisme de financement, de la demande présentée par l’employeur.

Demande

La demande de période de professionnalisation relève :

  • de l’employeur
  • ou du salarié, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ;.

Elle nécessite dans les 2 cas l’accord de chacun.

Condorcet peut vous aider :
  • Dans le montage du dossier pour l’organisme de financement auquel vous cotisez.
  • Dans la réalisation des enseignements généraux, professionnels et technologiques
    • par ses propres formateurs
    • en recherchant et recrutant le formateur adéquat dans le cas de formations très spécifiques.

Voir en ligne : Texte de référence sur servicepublic.fr

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